CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ETS LECUYER

SAS au capital de 37500 euros

Pôle d’activité de l’Espérance

30 rue Edouard Branly

14100 Lisieux

N° de téléphone : 02 31 31 31 40

Adresse du courrier électronique : commercial@ets-lecuyer.com

RCS de Lisieux n° 378 524 029

Date de dernière mise à jour : 18/12/15

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par ETS LECUYER par le biais du site Internet www.atelierlecuyer.fr. Ces conditions ne sont valables que pour les particuliers, et aucun professionnel ne pourra s’en prévaloir.

ARTICLE 1 – CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande et un paiement sur www.atelierlecuyer.fr. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ETS LECUYER ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Elle se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés ne couvrent pas exclusivement le coût de l’envoi postal mais également les frais de préparation et de traitement de la commande. Il se peut par conséquent que le prix des frais d’envoi indiqués sur le colis diffère des frais d’envoi facturés à la commande.

2.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

2.3 – ETS LECUYER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

2.4 - Les produits demeurent la propriété de ETS LECUYER jusqu'au complet paiement de la commande.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

ETS LECUYER n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ETS LECUYER se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantités importantes. Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, et vous proposerons alors le choix entre le remboursement de votre commande ou le remplacement du ou des produits indisponibles par d'autres produits de notre catalogue.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LA COMMANDE

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Le débit du compte du client se fait au moment de l’expédition. L’expédition des produits commandés est néanmoins conditionnée à l’encaissement des sommes dues au titre de cette commande. En cas d’impossibilité de collecter les sommes dues, notamment du fait d’informations erronées, non valides, fausses, les produits ne seront pour finir pas envoyés et la commande intégralement annulée. Le client sera informé par courrier électronique et invité à renouveler sa commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont en règle générale de 5 jours ouvrés en France Métropolitaine, à compter de l’expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).

6.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à ETS LECUYER toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

6.3 - Responsabilités

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ETS LECUYER.

ETS LECUYER ne pourra alors pas être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni compensation ne pourra être exigée.

Pour les livraisons Colissimo, le statut disponible sur http://www.colissimo.fr/suivi fera foi. Si le statut indique que le colis est égaré par la Poste ou endommagé, ETS LECUYER prendra alors à sa charge la nouvelle expédition de votre colis.

6.4 - Coordonnées de livraison mal renseignées

Si un colis n'a pas pu vous être livré car l'adresse de livraison renseignée est incorrecte ou incomplète, votre colis est alors automatiquement retourné à notre entrepôt. Dans ce cas, nous vous proposons de vous réexpédier la commande en vous acquittant à nouveau des frais d'expédition ou bien nous vous proposons le remboursement de votre commande hors frais d'expédition.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (Ecard bleue).

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

- soit par paypal

ARTICLE 8 - SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de ETS LECUYER sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. ETS LECUYER étend ce délai à 14 jours calendaires pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Vous disposez également d'un délai de 30 jours calendaires, à compter de la réception de la commande, afin d'effectuer uniquement un échange.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Attention: nous n'acceptons pas les retours en courrier recommandé.

Vous recevrez une notification lors de la réception du colis retourné, et le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours.

9.2 - Adresse de retour : les produits sont à renvoyés à ETS LECUYER, Pôle d’activité de l’Espérance, 30 rue Edouard Branly, 14100 Lisieux.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à commercial@ets-lecuyer.com et de nous envoyer une photo du souci. Nous vous demanderons alors de nous renvoyer le ou les produits ou nous vous enverrons un produit de remplacement sans attendre votre retour, ETS LECUYER procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de ETS LECUYER par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de ETS LECUYER sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’un des sites de ETS LECUYER ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur un des sites de ETS LECUYER est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ETS LECUYER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à ou par courrier à ETS LECUYER, Pôle d’activité de l’Espérance, 30 rue Edouard Branly, 14100 Lisieux en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.